PROMESSE D’ACHAT ET DE VENTE
Après avoir visité plusieurs bateaux, vous avez finalement trouvé le bateau correspondant à vos critères et il est temps de formaliser une offre ferme. Nous avons un contrat standard dénommé « Promesse d’Achat et de Vente ». Voici les éléments importants à notifier dans une Promesse d’Achat & de Vente :
1 : le dépôt de garantie : afin de soumettre une offre en bonne et due forme, il faudra verser 10% de dépôt de garantie sur notre compte séquestre. Votre argent est ainsi mis en sécurité le temps pour vous de prendre votre décision d’acquisition définitive. Le paiement du dépôt de garantie peut se faire par chèque ou virement bancaire.
2 : Validation de votre offre par le vendeur : Habituellement l’approbation de votre offre par le vendeur prend maximum une semaine.
3 : Conditions : La vente du bateau est soumise à une inspection sur place, une expertise et un essai en mer. L’approbation d’une solution de financement (LOA ou crédit) peut être pris en compte mais nous recommandons de régler votre solution de financement avant de soumettre votre offre.
4 : Date d’Acceptation ou Refus : Une date limite est précisée pour vous prononcer par écrit sur votre décision d’acquisition définitive. En cas de refus, nous vous remboursons intégralement votre dépôt de garantie.
5 : Date de réalisation : A cette date, l’acheteur doit avoir procédé au règlement du solde, le bateau doit être entièrement payé. Ainsi notre service en charge de l’Administration des Ventes pourra procéder aux démarches de transfert de propriété.
Une fois que nous avons soumis l’offre initiale au vendeur, il se peut que ce dernier veuille rehausser le prix de vente en proposant une contre-offre. Nous entrons alors en phase de négociation. Un accord à l’amiable sera convenu, le prix de vente sera alors mis à jour sur la Promesse d’achat et de vente . Le bateau est désormais officiellement sous offre. Il est retiré du marché, jusqu’à la date de décision d’acquisition.
EXPERTISE MARITIME ET ESSAI EN MER
Il est temps d’inspecter le bateau. Nous planifions désormais l’expertise maritime et essai en mer. Ces étapes ont lieu dans la même journée. L’acheteur assume les frais de sortie d’eau pour inspecter la coque, et le coût de l’expert maritime. Le vendeur fournira un Skipper pour l’essai en mer.
- L’expertise maritime : Cette étape est primordiale pour un achat en toute objectivité. Nous vous soumettrons une liste d’experts mais dans un souci de conflit d’intérêt, ce sera à vous de sélectionner votre expert maritime. Certains agents d’assurance peuvent parfois en recommander.
- L’essai en mer : Le but étant de démontrer que le bateau est conforme à vos attentes de navigation, l’expert testera le bon état de navigabilité du navire. L’essai prend environ deux heures.
ACCEPTATION / REFUS DU NAVIRE
Après avoir pris connaissance du rapport d’expertise, et à la suite de l’essai en mer, vous êtes désormais en mesure de vous prononcer sur votre décision d’acquisition. Une fois votre décision d’acquisition confirmée auprès du vendeur, votre engagement est définitif. Le bateau est considéré « sous contrat ».
Tout défaut de l’Acheteur à exercer son droit d’accepter ou de refuser le Bateau, sera considéré comme une acceptation. En cas de refus le dépôt de garantie sera retourné à l’Acheteur après déduction des frais éventuels engagés pour son compte et à sa demande.
DOCUMENTATION
Il est temps de procéder aux démarches de transfert de propriété. En fonction du pays dans lequel s’effectue l’achat, le délai pour obtenir le certificat de radiation varie. Nos Brokers vous informeront sur le bon déroulement des démarches administratives et les pièces à fournir pour compléter le transfert de propriété sereinement.
TAXES
Certains navires sont affichés avec un prix de vente TTC, d’autres en HT. Concernant les bateaux affichés HT, en fonction de votre projet et profil, nous vous indiquerons si nous devons appliquer la tva sur le prix de vente. (Résidence fiscale, port d’attache, choix du pavillon…). Ex : Si vous êtes résident fiscal européen et que le bateau restera dans les eaux communautaires européennes ; il faudra que nous appliquions la tva du pays dans lequel le bateau se situe, sur le prix de vente. Si achat en leasing avec banque Française, la vente sera Intracommunautaire, la facture du pays dans lequel le bateau se situe sera HT et la banque payera la TVA en France.
DATE DE REALISATION
Nous arrivons enfin à la livraison du bateau. A cette date, le bateau acheté sera libéré de toute dette, inscription hypothécaire. L’acheteur aura procéder au paiement du solde par virement bancaire. Le transfert de propriété effectué nous vous livrerons le bateau après signature du Bon d’acceptation et de décharge. Tous les frais relatifs au bateau sont désormais à la charge de l’acheteur (place de port, assurance).